J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0501522A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, M. Yvon, Jean, Louis Etesse, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 31 août 2004 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.